top of page

Conditions Générales d'Utilisation

 

Préambule

Le site internet www.md-consulting-co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et l’actualité de la société MD CONSULTING. Toute personne qui accède à notre site internet www.md-consulting.co doit préalablement prendre connaissance des présentes mentions légales


MD CONSULTING accorde par ailleurs une grande importance quant à la gestion et la sécurité de vos données personnelles. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site internet www.md-consulting.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation de ce dernier et de sa maintenance.


Propriétaire du site et Directrice de la publication : 
Delphine MERCIER – MD CONSULTING, 34000 MONTPELLIER

 

Site réalisé par :
Directrice artistique et de rédaction : Cécile BURTIN – SUMMER ROAD, F. 34000 MONTPELLIER


Webmaster (développement, intégration) : Charlotte LE BOUDER - Agence CHOT, F. 33200 BORDEAUX


Ce site est réalisé avec le CMS Wix.


Crédit photo :
Sauf indication contraire, les photographies utilisées sur ce site sont issues des banques d’images UNSPLASH, PEXELS et WIX. 


Nous remercions également la société DEDIENNE SANTÉ qui nous a accordé sans limite de temps, l’utilisation et la diffusion sur http://www.md-consulting.co, de la prise de vue de sa prothèse de poignet SOPHIA.


Site hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Mentions Légales

 

Généralités

 

Ce site www.md-consulting.co constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute ne peut en aucune manière modifier le contenu pour son propre compte ou celui d’un tiers sans notre accord. La navigation sur le site www.md-consulting.co implique l’acceptation totale par l’utilisateur des mentions légales et de la politique de confidentialité, détaillées ci-après. En cas de désaccord, l’internaute doit interrompre, sans délai, la navigation sur notre site. 


MD CONSUTLING se réserve le droit de modifier à tout instant ses mentions légales, sans préavis. Les utilisateurs de notre site sont donc invités à consulter régulièrement notre rubrique « mentions légales » afin de s’assurer de leur version en vigueur.


Ce site internet www.md-consulting.co est accessible à tout moment à ses utilisateurs. Il est hébergé chez un prestataire présent sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur assure le meilleur taux d’accessibilité sous la forme d’une continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.


Une interruption pour raison de maintenance technique peut également être décidée par l’administrateur du site www.md-consulting.co.

Définitions
 

SITE : http://www.md-consulting.co met à disposition des internautes (visiteurs et/ou utilisateurs du site) son contenu (ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes et images) pour faire connaître la société MD CONSULTING, son histoire et les services qu’elle propose.


INFORMATIONS : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.md-consulting.co pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation avec les internautes du site à des fins d’analyses et de statistiques.


UTILISATEUR-VISITEUR : Internaute se connectant, utilisant le site www.md-consulting.co susnommé.


INFORMATIONS PERSONNELLES : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 


Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et aux fichiers (dite « Loi informatique et liberté") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dite « Règlement RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.

 

 

Objets

Le site Internet www.md-consulting.co est un site à caractère informatif, présentant la société MD CONSULTING et les prestations (services) qu’elles proposent ainsi qu’éventuellement des informations, visuels et documents relatifs au domaine des dispositifs médicaux. L’ensemble des informations présentées sur http://www.md-consulting.co ne peut pas être interprété comme une offre commerciale, un conseil ou une relation professionnelle entre l’utilisateur et MD CONSULTING.

 

Droit applicable

Le site www.md-consulting.co a été conçu en France et il est hébergé sur le territoire européen. Son contenu est régi par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.md-consulting.co relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. MD CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les textes disponibles sur le site internet mais également le graphisme, les logos, les icônes, ... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MD CONSULTING. : www.md-consulting.co


L’utilisateur ne doit utiliser le contenu de ce site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute exploitation non autorisée du site www.md-consulting.co ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Tout utilisateur de md-consulting.co qui souhaiterait créer sur un autre site Internet, un lien hypertexte renvoyant sur une page de notre site doit adresser au préalable, une autorisation écrite par courrier ou par email à MD CONSULTING.


MD CONSULTING s’engage conformément à la loi sur la propriété intellectuelle à ce qu’aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne soit mise en ligne.

 

Limitation de responsabilité

MD-CONSULTING s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.md-consulting.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


MD CONSULTING et les parties ayant participé à la création et l’exploitation de son site déclinent toute responsabilité : 

  • Pour tout dommage résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l’utilisation des informations disponibles sur www.md-consulting.co, notamment en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.

  • Pour tout dommage, direct ou indirect, provoqué lors de l’accès au site.

  • Pour tout dommage, direct ou indirect, provoqué à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération des fichiers, de la transmission de virus qui pourrait endommager votre équipement informatique. De plus, l’utilisateur du site www.md-consulting.co s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  • En cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le site www.md-consulting.co contient des espaces dits interactifs avec la possibilité pour les utilisateurs de poser des questions (notamment dans l’espace contact). MD CONSULTING se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 


Le site www.md-consulting.co peut renvoyer l’utilisateur vers des sites Internet tiers, notamment des partenaires par l’utilisation de liens hypertextes. MD CONSULTING n’exerce aucun contrôle quant aux contenus diffusés sur ces sites tiers et ne pourrait assumer une quelconque garantie ou responsabilité quant au contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait. Ces sites tiers relèvent de l’entière responsabilité de leurs propriétaires.

 

 

Contact

Pour toute question, réclamation, observation ou suggestion sur le site md-consulting.co, merci de prendre contact avec MD CONSULTING.

 

Date de dernière modification

1er Mai 2020

Mentions Légales

Politique de confidentialité

 


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).


 

Données personnelles collectées


Sont concernées les données personnelles (informations permettant l’identification d’une personne physique) utilisées dans le cadre des services proposés par ce site Internet.


Les données personnelles sont collectées par MD CONSULTING.


La sécurité et la confidentialité sont prises en compte sur le site Internet www.md-consulting.co. Les mesures techniques et d’organisation sont mises en place afin de respecter vos droits relatifs à la protection des données vous concernant.


En utilisant ces services ou en remplissant notre formulaire de contact disponible sur ce site, vous convenez et acceptez MD CONSULTING puisse recueillir ces données : civilité, nom, adresse de messagerie, nom de votre société, numéro de téléphone. Le nom, la société et l’adresse de messagerie sont obligatoires pour nous permettre de répondre à vos demandes d’informations ou de rendez-vous. 


www.md-consulting.co ne cède pas à des tiers ni ne commercialise vos données personnelles. Ces dernières sont uniquement utilisées dans le cadre du service proposé pour répondre notamment à vos demandes de contact voire à des fins statistiques et d’analyses. MD CONSULTING s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut nous être demandé de partager vos données personnelles en réponse à des demandes valables d’autorités publiques, afin de répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.


Nous ne recueillons aucune donnée personnelle concernant des enfants de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, vous ne devez pas remplir le formulaire. Vous ne devez pas nous envoyer de données personnelles vous concernant. Si vous pensez que votre enfant de moins de 15 ans nous a partagé des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact.


Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations est portée à la connaissance de MD CONSULTING, celle-ci s’engage dans les meilleurs délais à informer l’utilisateur ou le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

 


Conservation et stockage des données


Les données recueillies sur le site www.md-consulting.co, essentiellement par le biais du formulaire de contact, ne font pas l’objet d’un traitement informatisé. Autrement dit, aucune base de données n’est constituée à partir des données personnelles recueillies sur ce site Internet et ne sont conservés que durant le temps de traitement de la demande et/ou de la relation éventuellement conclue avec MD CONSULTING.


Les données sont utilisées dans le strict cadre de la demande effectuée sur ce site.


Vous conservez un droit de rectification, le droit à l’oubli ou/et le droit à la suppression de vos données personnelles. L’utilisateur doit dans ce cas, indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.md-consulting.co corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour ce faire, adressez votre demande à MD CONSULTING, à : adresse ou envoyez-nous un message par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
 

Enfin, les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à md-consulting.co par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 
 

Chaque utilisateur dont les données personnelles sont collectées via ce site dispose de la possibilité de saisir la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 

Cookies


Les cookies sont des fichiers envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et déposés sur le disque dur de son ordinateur quand il navigue sur Internet et notamment sur notre site http://www.md-consulting.co


Le site www.md-consulting.co utilise des cookies afin de proposer un service optimum aux utilisateurs et pour mesurer l’audience du site. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. 


Les cookies utilisés par MD CONSULTING ont pour but de permettre ou de faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les visiteurs de ce site, de les reconnaître lors d’une visite ultérieure et plus généralement de faciliter l’utilisation de ce site internet et des services qu’il propose. MD CONSULTING utilise des outils statistiques d’analyse et de suivi des visites pour son site Internet comme GOOGLE ANALYTICS. Cela permet de mesurer l’audience de ce site, de pouvoir proposer des expériences de navigation plus faciles, d’améliorer le contenu proposé.


Les cookies ne servent pas à recueillir des données personnelles à votre insu. 


Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Si vous refusez l’ensemble des cookies, votre navigation sur ce site pourra être altérée. Dans tous les cas, MD CONSULTING décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son site et des informations éventuellement proposées par www.md-consulting.co, résultant du refus de cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour www.md-consulting.co d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. 


Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. L’utilisateur peut configurer son navigateur de façon à décider s’il souhaite ou non accepter les cookies. S’il les accepte, les cookies sont enregistrés dans le terminal de son ordinateur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. 


Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de www.md-consulting.co sont automatiquement installés. Leur installation vous est signalée par un bandeau. Conformément à la réglementation applicable, MD CONSULTING demandera votre autorisation avant de déposer tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de MD CONSULTING ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. 


Pour plus d’informations, visitez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.md-consulting.co est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez au site www.md-consulting.co, nous vous souhaitons à présent une bonne navigation.

Politique de Confidentialité
bottom of page